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L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance peut conduire à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que ProjetAFinancer fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge ProjetAFinancer de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, ProjetAFinancer ne serait pas en mesure de lui présenter une offre. Les offres proposées par ce site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription, et au fait que l’activité pour laquelle vous nous interrogez remplisse les conditions de sélection des risques spécifiés. L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par ProjetAFinancer, et décharge ProjetAFinancer de toute responsabilité à cet égard.
Afin de vous proposer des offres d’assurances correspondant à votre profil, ProjetAFinancer peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à ProjetAFinancer, 16 Rue du Coteau, 31330 Grenade. Les utilisateurs reconnaissent que le site ProjetAFinancer leur permet d’accéder en un point unique à des offres d’assurances correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès des assureurs ou de leur représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que ce site leur fournit une information factuelle sur les produits d’assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent, et déchargent ProjetAFinancer de toute responsabilité à cet égard.
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