Mentions légales
1. NOTRE SERVICE
Projetafinancer.com est un courtier en crédits dédié aux particuliers et aux professionnels.
Le Site permet de consulter et de laisser ses coordonnées afin d’etre rappelé dans les plus brefs delais par notre équipe.
L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE
Le Site Projetafinancer.com est édité par la société GP Consulting S.A.R.L au capital de 1 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° B 759 299 156 et dont le siège social est situé 16 rue du coteau, 31330 GRENADE.
Téléphone : 09 50 60 46 99
Le directeur de la publication est Gilles Place.
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
GP Consulting dispose du statut IOBSP (intermediaire en opérations de banques et services de paiement) et à ce titre est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 16001671 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’Orias) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris. GP CONSULTING a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de MMA, police No 114240090.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l’adresse suivante contact@projetafinancer.com – Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de Projetafinancer.com et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Projetafinancer.com.
Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Projetafinancer.com.
4. AVERTISSEMENTS
Projetafinancer.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Projetafinancer.com ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour accéder à notre charte de confidentialité,